La mise en application des Directives Européennes
RoHS et DEEE 

 

La Commission Européenne a présenté en décembre 2008 un projet de révision des Directives RoHS et DEEE, qui concernent les équipements électriques et électroniques. Ce projet vise à rendre ces Directives plus claires, mieux harmonisées entre les pays membres, et plus facilement applicables.
Il ne s'agit que d'un projet, qui a cependant toute les chances d'être validé après sans doute quelques modifications.

Le projet concernant la nouvelle RoHS (RoHS2) la rend indépendante de la Directive DEEE, en intégrant notamment la liste des équipements concernés. Des définitions sont également ajoutées, pour couper court aux interprétations sans fin de certains termes tel que "le matériau homogène".

Si la liste des substances prohibées ne change pas, non plus que les pourcentages de tolérance, il est maintenant prévu de faire entrer dans le scope les catégories 8 (équipements de mesure et de contrôle) et 9 (dispositifs médicaux) entre 2014 et 2017 selon les produits.
Les exemptions existantes sont listées en annexe à la Directive, et la démarche pour de nouvelles exemptions est mieux définie.

Le projet évoque aussi une volonté de cohérence avec le Réglement REACH, sans implication pratique dans un premier temps.

Un point important concerne l'intégration du respect de la Directive dans le marquage CE, ce qui impliquera de mettre en oeuvre une procédure plus contraignante pour démontrer la conformité d'un produit, avec notamment l'élaboration d'une documentation technique adéquate et d'une déclaration de conformité. Les responsabilités respectives des fabricants, importateurs et distributeurs sont aussi clairement énoncées, et accrues pour les 2 derniers.
A noter que les produits qui seront conformes à cette nouvelle version de la RoHS européenne ne le seront toujours pas à la China RoHS, et vice-versa.

Le projet de révision de la DEEE vise quant à lui à :
- harmoniser son application entre les différents états membres
- imposer un taux de collecte des EEE en fin de vie de 65% minimum à partir de 2016
- empêcher l'exportation des DEEE vers des pays émergents où ils sont désassemblés dans des conditions dangereuses pour la santé et l'environnement.
 

HISTORIQUE  : Au début de l’année 2003, deux Directives Européennes ont été promulguées, qui ont  aujourd'hui une répercussion considérable sur les industries électriques et électroniques.

Il s’agit de la DEEE (WEEE : Waste of Electric and Electronic Equipments) et de la RoHS (Restriction of use of hazardous Substances).

Le décret francais de transposition en droit national est paru le 22 juillet 2005, et les autres pays européens ont également promulgué leur décret de transposition.

La DEEE est applicable depuis le 13 août 2005, Elle institue la responsabilité des entreprises pour la collecte et le recyclage de leurs appareils et équipements en fin de vie.

La DEEE concerne principalement la mise en place de circuits logistique de récupération d’équipements en fin de vie par leurs fabricants, ainsi que leur recyclage/retraitement par des entreprises spécialisées, elle a aussi un impact sur la conception des équipements, puisqu’ils doivent pouvoir être désassemblés aisément par les « recycleurs ».

La réglementation diffère d'un pays à un autre, les organismes interlocuteurs sont différents et sans coordination entre eux, et bien souvent les documents législatifs ou administratifs ne sont encore accessibles que dans la langue du pays.

Ecochange dispose d'un expert reconnu, qui a réalisé de nombreuses missions pour  informer et conseiller les entreprises dans la marche à suivre pour être en règle vis-à-vis de la gestion et du recyclage des déchets EEE dans les pays européens où vous exportez.

Des documents nouveaux sont exigés par la DEEE ( Notice de fin de vie, calcul du taux de valorisation). EcoCHANGE les rédige avec vous et vous forme à leur mise à jour.

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Nos coordonnées : email : contact@ecochange.fr - Téléphone : 01 42 50 76 64

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Comment démontrer sa conformité à la Directive RoHS

 La conformité à la Directive RoHS est obligatoire en Europe pour les équipements électriques et électroniques, en dehors des exclusions et exemptions, depuis la date du 1er juillet 2006.
Ce qui veut dire en pratique que tous les équipements mis sur le marché aujourd’hui sont réputés conformes.

 Or, de récentes études ont montré que c’était loin d’être le cas, et les fabricants qui ont fait l’effort de modifier leurs produits, moyennant parfois un coût élevé, veulent afficher clairement leur conformité à cette Directive.

 Malheureusement, il n’existe aucun marquage ni aucune certification définie par la Commission Européenne pour prouver cette conformité. La « self déclaration », basée sur les déclarations des fournisseurs des constituants du produit et sur les propres assertions du fabricant lui-même, est souvent sujette à suspicion de la part des clients.

 Cependant, les fabricants disposent aujourd’hui de 2 moyens pour parvenir à cet objectif. 

Le premier consiste à faire analyser leurs produits par un laboratoire indépendant (et reconnu par le marché). Ils pourront alors fournir un rapport d’analyse pour un produit ou une gamme de produits.

Les analyses peuvent être réalisées simplement par analyse fluorescence X  ou par analyse chimique.

La première présente une certaine imprécision et ne peut pas lever l’incertitude sur le Chrome 6 (Cr 6 ou Cr 3) ou les produits bromés (PBB, PBDE ou autre). En revanche la seconde est très précise, mais plus longue et plus coûteuse.

Le principal inconvénient de l’analyse, fluorescence X ou chimique, réside dans le fait qu’elle porte sur un échantillon du produit, à un instant donné.

Le fabricant, et ses clients par voie de conséquence, n’ont pas la certitude que des lots du même produit, dont la fabrication s’étale dans le temps et utilise des composants et matériaux de sources différentes, seront tous, eux aussi, conformes à la RoHS. 

Le second moyen pallie à cette insuffisance. Il s’apparente à la certification ISO 9001 (dont il reprend d’ailleurs le chapîtrage), puisqu’il s’agit d’une certification du processus, qui prend en compte toutes les étapes de fabrication du produit, y compris les étapes extérieures à l’entreprise.

Cette Certification appelée HSPM  pour « Hazardous Substances Process Management », basée sur le référentiel QC 080000 de l’IECQ (section qualité de l’organisation internationale de normalisation CEI), doit être délivrée par des auditeurs dûment habilités.

Le certificat délivré au fabricant attestera donc que tout est mis en œuvre dans l’entreprise pour qu’aucune des substances interdites (celles de la RoHS ou celles des cahiers des charges de certains clients) n’ait pu être introduite dans le produit au cours du processus considéré. Ce qui concourre à assurer au fabricant et à ses clients une garantie de conformité dans le temps et dans la variété des sources d’approvisionnement ou de sous-traitance.

 Le HSPM est relativement récent, et peu d’entreprises ont engagé une certification HSPM en France à l’heure actuelle, contrairement à la Chine par exemple qui en est le principal utilisateur.

La plupart des grands organismes internationaux sont habilités à délivrer le Certificat HSPM. En France, le LCIE est le seul pour l’instant.

Un des consultants d’EcoCHANGE a passé avec succès l’examen d’auditeur délivré par l’IECQ, et conseille les entreprises qui veulent s’engager dans cette certification. N'hésitez pas à nous contacter afin que nous évaluions ensemble votre besoin  spécifique.
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